Politique de Confidentialité (RGPD)

En vigueur au 3 mai 2026

La protection de vos données professionnelles et personnelles est essentielle pour la plateforme EKU. Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de la gestion du réseau pilote et de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données collectées sur la Plateforme est effectué sous la responsabilité de Thierry Charnal, agissant en qualité de porteur de projet et éditeur de la plateforme EKU (société en cours de formation).

2. Données collectées et Finalités

Dans le cadre de l'accès au réseau et du traitement de vos demandes d'inscription, nous collectons des données de nature professionnelle et technique.

Données collectées	Objectif (Finalité)	Base Légale
Données d'identification de l'entreprise (Nom, SIRET, Chiffre d'affaires déclaré).	Vérification de l'existence légale de l'entreprise et calcul des plafonds d'échange.	Exécution des CGU / Intérêt légitime
Données de contact du représentant (Nom, Prénom, Email professionnel, Téléphone).	Gestion de la relation membre, validation de la phase pilote et notifications du réseau.	Exécution des CGU
Historique des flux de compensation et des transactions de l'écosystème.	Suivi des soldes EKU, traçabilité des échanges et mise à disposition d'outils d'export comptable.	Obligation légale / Exécution du service

3. Sous-traitance et Partage des Données

Vos données professionnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers à des fins publicitaires. Pour assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme, nous faisons appel à des sous-traitants de confiance :

Collecte des formulaires (Tally) : Les demandes d'inscription au réseau pilote sont collectées via l'outil de formulaire Tally. Les données sont stockées et hébergées au sein de l'Union Européenne (Allemagne), en stricte conformité avec le RGPD.
Hébergement de l'infrastructure : La base de données et l'application sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe, garantissant un haut niveau de souveraineté et de protection des données.

4. Durée de Conservation des Données

Données de prospection et demandes d'information : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative (remplissage du formulaire Tally).
Données du compte Membre Pilote : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion active au réseau.
Données relatives aux transactions et écritures comptables : En conformité avec l'article L123-22 du Code de Commerce, l'historique des transactions validées et les documents de facturation afférents doivent être conservés pendant une durée légale obligatoire de 10 ans, même en cas de demande de fermeture ou d'effacement du compte.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de vos données et d'empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation (chiffrement des flux via protocole HTTPS, contrôle rigoureux des accès au back-office, sauvegardes régulières).

6. Vos Droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation de 10 ans pour l'historique commercial).
Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement en envoyant un message explicite via le canal de contact principal ou par le biais du réseau pilote. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).